Permis de construire Logement N° 06546512J0007

Permis de construire à Vielle-Aure pour 1 321 m² de logement - Route Departementale N 19 Bouzigues

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 06546512J0007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES

Cette page présente le permis de construire n° 06546512J0007, délivré le 16 mai 2013 à Vielle-Aure (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Route Departementale N 19 Bouzigues, Vielle-Aure (65170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 321 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 321 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

1 321 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2015.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2015

Achèvement (DAACT)

28/08/2015

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
28/08/2015
Autorisation
16/05/2013
Chantier (DOC)
28/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2015

Localisation du projet à Vielle-Aure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouzigues

Territoire administratif

Commune
Vielle-Aure Code postal 65170 Identifiant INSEE 65465
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²
Total 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 - - - 17
- 47,1 % 52,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
381016468
SIRET
38101646800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06546512J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 28/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 321 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N 19 Bouzigues, Vielle-Aure (65170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES et accordé le 16 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 28 août 2015, achèvement déclaré le 28 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06546512J0007, instruit par la commune de Vielle-Aure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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