Permis de construire n° 06545120J0007 à Trébons pour 972 m² de locaux, Chemin Des Jambous
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PC n° 06545120J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06545120J0007, délivré le 3 décembre 2020 à Trébons (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Des Jambous.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B174, B534. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Trébons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébons Code postal 65200 Identifiant INSEE 65451
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
| Total | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
| Total locaux | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREBONS (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06545120J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |