Permis de construire Locaux N° 0654481900003

Permis de construire à Tournous-Darré pour 306 m² de locaux - Les Arpens

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 0654481900003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0654481900003, délivré le 16 mai 2019 à Tournous-Darré (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Les Arpens, Tournous-Darré (65220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Tournous-Darré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournous-Darré Code postal 65220 Identifiant INSEE 65448
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNOUS-DARRE (65220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654481900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Arpens, Tournous-Darré (65220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654481900003, instruit par la commune de Tournous-Darré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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