Permis de construire Locaux N° 0654481800002

Permis de construire à Tournous-Darré pour 90 m² de locaux - 2 Quartier Desparros

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 0654481800002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0654481800002, délivré le 26 décembre 2018 à Tournous-Darré (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 Quartier Desparros, Tournous-Darré (65220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 570 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2020.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

19/01/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/12/2018
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2020

Localisation du projet à Tournous-Darré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournous-Darré Code postal 65220 Identifiant INSEE 65448
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNOUS-DARRE (65220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654481800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Quartier Desparros, Tournous-Darré (65220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 19 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654481800002, instruit par la commune de Tournous-Darré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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