Permis de construire Locaux N° 0654472200007

Permis de construire à Tournay pour 1 404 m² de locaux - Rensou

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 0654472200007

Demandeur

ACA

Cette page présente le permis de construire n° 0654472200007, délivré le 6 janvier 2023 à Tournay (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rensou, Tournay (65190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 702 m² en agricole et forestier, 702 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 634 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+1 404 m²

Surface totale après

1 404 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
23/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournay Code postal 65190 Identifiant INSEE 65447
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²
Total 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Entrepôt 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Total locaux 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901204958
SIRET
90120495800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURNAY (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654472200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rensou, Tournay (65190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACA et accordé le 6 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 23 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654472200007, instruit par la commune de Tournay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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