Permis de construire Locaux N° 0654472200002

Permis de construire n° 0654472200002 à Tournay pour 346 m² de locaux, 10 Rue Du Paradis

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 0654472200002

Demandeur

RUE DU PARADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654472200002, délivré le 15 mars 2022 à Tournay (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Rue Du Paradis. Le projet est porté par RUE DU PARADIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1005, B1160, B1400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 771 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1005 B1160 B1400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournay Code postal 65190 Identifiant INSEE 65447
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Locaux 346 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 692 m²
Total 512 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 346 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 692 m²
dont Entrepôt 346 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 692 m²
Total locaux 346 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUE DU PARADIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888316023
SIRET
88831602300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURNAY (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654472200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 771 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Paradis, à Tournay (65190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RUE DU PARADIS et accordée le 15 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654472200002, déposé en mairie de Tournay.

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