Permis de construire n° 0654471600005 à Tournay pour 42 m² de locaux, Rue Du Gabastou Rensou
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 0654471600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2016 à Tournay (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654471600005 porte sur un projet situé Rue Du Gabastou Rensou.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1250, B1259. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rensou
Territoires administratifs
- Commune
- Tournay Code postal 65190 Identifiant INSEE 65447
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 62 m² |
| Total | 20 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 62 m² |
| Total locaux | 20 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 62 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNAY (65190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654471600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |