Permis de construire Mixte N° 06544713L0001

Permis de construire n° 06544713L0001 à Tournay pour 561 m² de logement et locaux, 16 Rue Du Gabastou Lotissement Artisanal

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 juin 2013

Dossier PC n° 06544713L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06544713L0001 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2013 à Tournay (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 16 Rue Du Gabastou Lotissement Artisanal.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 132 m² d'habitation et 429 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1248. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 716 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

561 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Localisation du projet à Tournay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Artisanal

Territoires administratifs

Commune
Tournay Code postal 65190 Identifiant INSEE 65447
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
dont Industrie 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPVERN (65130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06544713L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Gabastou Lotissement Artisanal, à Tournay (65190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 9 mai 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 429 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06544713L0001, déposé en mairie de Tournay.

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