Permis de construire Locaux N° 0654452300003

Permis de construire n° 0654452300003 à Tilhouse pour 435 m² de locaux, 6 Cami De La Coustere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 0654452300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Cami De La Coustere, le permis de construire n° 0654452300003 a été délivré le 6 février 2024 à Tilhouse (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B539. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tilhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilhouse Code postal 65130 Identifiant INSEE 65445
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 467 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 902 m²
Total 467 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 467 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 902 m²
Total locaux 467 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILHOUSE (65130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654452300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Cami De La Coustere, à Tilhouse (65130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654452300003, déposé en mairie de Tilhouse.

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