Permis de construire Logement N° 0654452200002

Permis de construire n° 0654452200002 à Tilhouse pour 197 m² de logement, 15 Ch Du Val D Arros

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 0654452200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Ch Du Val D Arros, le permis de construire n° 0654452200002 a été délivré le 21 octobre 2022 à Tilhouse (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 862 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1032, B1035, B548. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 862 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tilhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1032 B1035 B548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilhouse Code postal 65130 Identifiant INSEE 65445
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 102 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 11 m² 102 m² -113 m² 0 m²
Total 113 m² 95 m² 102 m² 11 m² 102 m² 84 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVEZAC PRAT LAHITTE (65130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654452200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 862 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Ch Du Val D Arros, à Tilhouse (65130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654452200002, déposé en mairie de Tilhouse.

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