Retour aux autorisations de Tibiran-Jaunac

Permis de construire Locaux N° 0654441800003

Permis de construire à Tibiran-Jaunac pour 176 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Tibiran-Jaunac (65150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TIBIRAN JAUNAC et accordé le 22 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 20 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654441800003, instruit par la commune de Tibiran-Jaunac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2019

Dossier PC n° 0654441800003

Demandeur

COMMUNE DE TIBIRAN JAUNAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0654441800003, délivré le 22 juin 2019 à Tibiran-Jaunac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Tibiran-Jaunac (65150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TIBIRAN JAUNAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B457, B456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

863 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2021.

Autorisation

22 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/06/2019

Chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/03/2021

Localisation du projet à Tibiran-Jaunac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B457 B456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Tibiran-Jaunac Code postal 65150 Identifiant INSEE 65444
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²
Locaux	154 m²	176 m²	99 m²	77 m²	231 m²
Total	222 m²	176 m²	167 m²	9 m²	231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	154 m²	176 m²	0 m²	99 m²	0 m²	77 m²	231 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TIBIRAN JAUNAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216504449
SIRET: 21650444900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TIBIRAN-JAUNAC (65150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654441800003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65444 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Tibiran-Jaunac (65150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TIBIRAN JAUNAC et accordé le 22 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 20 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654441800003, instruit par la commune de Tibiran-Jaunac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tibiran-Jaunac

PC n°0654442500001 Logement Autorisé

Rue De Pâa Coo Det Pouy

Tibiran-Jaunac (65150)

Nouvelle construction

19 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°0654442300002 Logement Annulé

L Cazalere

Tibiran-Jaunac (65150)

Nouvelle construction

19 juin 2023 223 m² SDP

PC n°0654442300001 Locaux Autorisé

54 Chem Du Boucoulan Cap Des Arribas

Tibiran-Jaunac (65150)

Transformation avec extension

17 mai 2023 84 m² SDP

PC n°0654442100001 Logement Terminé

Le Village

Tibiran-Jaunac (65150)

Nouvelle construction

04 mars 2022 103 m² SDP

PC n°0654442000003 Logement Commencé

De Soupoy

Tibiran-Jaunac (65150)

Nouvelle construction

26 janv. 2021 300 m² SDP

PC n°0654442000001 Locaux Annulé

32 Bordes De Garonne

Tibiran-Jaunac (65150)

Nouvelle construction

24 août 2020 351 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tibiran-Jaunac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tibiran-Jaunac

Caractéristiques du projet