Permis de construire à Tibiran-Jaunac pour 0 m² de logement - Ancien Presbytere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2014
Dossier PC n° 06544414J0005
Demandeur
COMMUNE DE TIBIRAN JAUNAC
Cette page présente le permis de construire n° 06544414J0005, délivré le 5 octobre 2014 à Tibiran-Jaunac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Ancien Presbytere, Tibiran-Jaunac (65150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TIBIRAN JAUNAC. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B269.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tibiran-Jaunac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancien Presbytere
Territoire administratif
- Commune
- Tibiran-Jaunac Code postal 65150 Identifiant INSEE 65444
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Total | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TIBIRAN JAUNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504449
- SIRET
- 21650444900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TIBIRAN-JAUNAC (65150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06544414J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |