Permis de construire n° 06544413J0002 à Tibiran-Jaunac pour 450 m² de locaux, Larrouzere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2013
Dossier PC n° 06544413J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06544413J0002 a été délivré le 6 avril 2013 à Tibiran-Jaunac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Larrouzere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A931, A930, A929. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tibiran-Jaunac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
17/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Tibiran-Jaunac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Larrouzere
Territoires administratifs
- Commune
- Tibiran-Jaunac Code postal 65150 Identifiant INSEE 65444
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 894 m² |
| Total | 444 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 444 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 894 m² |
| Total locaux | 444 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TIBIRAN-JAUNAC (65150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06544413J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |