Permis de construire Locaux N° 06544413J0002

Permis de construire à Tibiran-Jaunac pour 450 m² de locaux - Larrouzere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2013

Dossier PC n° 06544413J0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06544413J0002, délivré le 6 avril 2013 à Tibiran-Jaunac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Larrouzere, Tibiran-Jaunac (65150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A931, A930, A929.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 720 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2015.

Autorisation

6 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

17/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/04/2013
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2015

Localisation du projet à Tibiran-Jaunac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A931 A930 A929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larrouzere

Territoire administratif

Commune
Tibiran-Jaunac Code postal 65150 Identifiant INSEE 65444
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 894 m²
Total 444 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 444 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIBIRAN-JAUNAC (65150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06544413J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Larrouzere, Tibiran-Jaunac (65150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 17 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06544413J0002, instruit par la commune de Tibiran-Jaunac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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