Permis de construire Locaux N° 0654432100001

Permis de construire n° 0654432100001 à Thuy pour 1 760 m² de locaux, 80 rue des Ponts

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 septembre 2021

Dossier PC n° 0654432100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654432100001 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2021 à Thuy (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 80 rue des Ponts.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 1 760 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 50 000 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 156, A 11, A 12, 12. La voie, rue des Ponts, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Thuy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 000 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

+1 760 m²

Surface totale après

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Décision

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thuy

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuy.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 156 A 11 A 12 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thuy Code postal 65350 Identifiant INSEE 65443
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 50 000 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 760 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²
Total 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²
Total locaux 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THUY (65350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654432100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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