Permis de construire n° 06544315L0001 à Thuy pour 1 008 m² de locaux, rue des Ponts Lespagnole
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2015
Dossier PC n° 06544315L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06544315L0001 a été délivré le 4 juillet 2015 à Thuy (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse rue des Ponts Lespagnole.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 008 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 592 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 16, A 15. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Ponts, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Thuy
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lespagnole
Territoires administratifs
- Commune
- Thuy Code postal 65350 Identifiant INSEE 65443
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 592 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 008 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
| Total | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THUY (65350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06544315L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ponts à Thuy (65350)
L’autre dossier recensé rue des Ponts depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.