Permis de construire n° 0654421900002 à Thermes-Magnoac pour 179 m² de locaux
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 0654421900002
Demandeur
COMMUNE DE THERMES MAGNOAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654421900002 a été délivré le 10 juillet 2019 à Thermes-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie). COMMUNE DE THERMES MAGNOAC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thermes-Magnoac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
17/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Thermes-Magnoac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thermes-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65442
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Locaux | 110 m² | 75 m² | 104 m² | 6 m² | 104 m² | 69 m² | 179 m² |
| Total | 197 m² | 75 m² | 104 m² | 6 m² | 104 m² | 69 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 75 m² | 104 m² | 6 m² | 104 m² | 69 m² | 179 m² |
| Total locaux | 110 m² | 75 m² | 104 m² | 6 m² | 104 m² | 69 m² | 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THERMES MAGNOAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504423
- SIRET
- 21650442300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THERMES-MAGNOAC (65230)
Autres dossiers de COMMUNE DE THERMES MAGNOAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654421900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |