Permis de construire à Thermes-Magnoac pour 179 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 0654421900002
Demandeur
COMMUNE DE THERMES MAGNOAC
Cette page présente le permis de construire n° 0654421900002, délivré le 10 juillet 2019 à Thermes-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Thermes-Magnoac (65230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THERMES MAGNOAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F317.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
17/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
10 mois 7 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Thermes-Magnoac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thermes-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65442
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Locaux | 110 m² | 75 m² | 104 m² | 6 m² | 104 m² | 69 m² | 179 m² |
| Total | 197 m² | 75 m² | 104 m² | 6 m² | 104 m² | 69 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 75 m² | 104 m² | 6 m² | 104 m² | 69 m² | 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THERMES MAGNOAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504423
- SIRET
- 21650442300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THERMES-MAGNOAC (65230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654421900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |