Permis de construire n° 06544214L0003 à Thermes-Magnoac pour 689 m² de locaux, Quartier Vignottes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 06544214L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06544214L0003 a été délivré le 24 juillet 2014 à Thermes-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Quartier Vignottes.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E179, E178. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thermes-Magnoac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
14/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Thermes-Magnoac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Vignottes
Territoires administratifs
- Commune
- Thermes-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65442
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 346 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 2 035 m² |
| Total | 1 346 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 2 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 346 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 2 035 m² |
| Total locaux | 1 346 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 2 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THERMES-MAGNOAC (65230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06544214L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 14/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |