Permis de construire Locaux N° 0654402100033

Permis de construire à Tarbes pour 726 m² de locaux - 3 Av Pierre Coubertin

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 0654402100033

Demandeur

COMMUNE DE TARBES

Cette page présente le permis de construire n° 0654402100033, délivré le 15 juin 2021 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 3 Av Pierre Coubertin, Tarbes (65000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TARBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 457 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Total 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TARBES

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216504407
SIRET
21650440700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402100033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Pierre Coubertin, Tarbes (65000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TARBES et accordé le 15 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654402100033, instruit par la commune de Tarbes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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