Déclaration préalable Logement N° 0654402100140

Déclaration préalable n° 0654402100140 à Tarbes pour 427 m² de logement, 2 Rue Lordat

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier DP n° 0654402100140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0654402100140, accordée le 14 juin 2021 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Lordat.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH52, BH285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

427 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH52 BH285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Locaux 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² -427 m² 0 m²
Total 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 - - - - - 12
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMARCHES (32160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402100140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Lordat, à Tarbes (65000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654402100140, déposé en mairie de Tarbes.

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