Permis de construire Locaux N° 0654401900046

Permis de construire n° 0654401900046 à Tarbes pour 78 m² de locaux, 90 avenue Aristide Briand

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 0654401900046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654401900046 a été délivré le 11 septembre 2019 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 90 avenue Aristide Briand.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 34 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 100 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 43. La voie, avenue Aristide Briand, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/09/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2021

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 100 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve et 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 31 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 152 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 232 m² à 276 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² -3 m² 77 m²
Locaux 152 m² 44 m² 34 m² 0 m² 31 m² 47 m² 199 m²
Total 232 m² 44 m² 34 m² 0 m² 34 m² 44 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 121 m²
Autres activités 0 m² 44 m² 34 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 34 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 152 m² 44 m² 34 m² 0 m² 31 m² 47 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401900046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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