Permis de construire à Tarbes pour 6 015 m² de locaux - 9001 Place Ferre
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 2 janvier 2018 · Dossier PC n° 0654401700038 · Demandeur : DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0654401700038, délivré le 2 janvier 2018 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 9001 Place Ferre, Tarbes (65000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BO2.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tarbes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 212 m² | 843 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 803 m² | 6 015 m² |
| Total | 5 212 m² | 843 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 803 m² | 6 015 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 5 212 m² | 843 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 803 m² | 6 015 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401700038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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