Permis de construire n° 0654401700038 à Tarbes pour 843 m² de locaux, 9001 Place Ferre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 janvier 2018
Dossier PC n° 0654401700038
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2018 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401700038 porte sur un projet situé 9001 Place Ferre. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO2. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 212 m² | 843 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 803 m² | 6 015 m² |
| Total | 5 212 m² | 843 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 803 m² | 6 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 212 m² | 843 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 803 m² | 6 015 m² |
| Total locaux | 5 212 m² | 843 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 803 m² | 6 015 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226500015
- SIRET
- 22650001500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401700038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |