Permis de construire Locaux N° 0654401600014

Permis de construire n° 0654401600014 à Tarbes pour 842 m² de locaux, 23 Avenu Des Forges

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 0654401600014

Demandeur

SCI MAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2016 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401600014 porte sur un projet situé 23 Avenu Des Forges. La demande émane de SCI MAD.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 365 m² en commerce et activités de service et 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

842 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² -465 m² 0 m²
Locaux 0 m² 377 m² 465 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
Total 465 m² 377 m² 465 m² 0 m² 465 m² 377 m² 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 365 m² 310 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 155 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 155 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 377 m² 465 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812339448
SIRET
81233944800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
GOUDON (65190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Avenu Des Forges, à Tarbes (65000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAD et accordé le 23 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654401600014, déposé en mairie de Tarbes.

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