Permis de construire Mixte N° 0654401600004

Permis de construire à Tarbes pour 4 885 m² de logement et locaux - Av De Coubertin - Avenue Alte

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 0654401600004

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0654401600004, délivré le 1 juin 2016 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Av De Coubertin - Avenue Alte, Tarbes (65000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 80 T1, 20 T2. La surface se répartit entre 4 208 m² d'habitation et 677 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

4 885 m²

Variation nette

+4 885 m²

Surface totale après

4 885 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/06/2016
3
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 208 m² 4 208 m²
Locaux 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Total 0 m² 4 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 885 m² 4 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
80 20 - - - - 100
80,0 % 20,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 4 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Coubertin - Avenue Alte, Tarbes (65000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 1 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 80 T1, 20 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 208 m² d'habitation et 677 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401600004, instruit par la commune de Tarbes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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