Permis de construire Locaux N° 0654401500068

Permis de construire à Tarbes pour 1 846 m² de locaux - 7 Ch Cognac

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 0654401500068

Demandeur

DECATHLON

Cette page présente le permis de construire n° 0654401500068, délivré le 17 juin 2016 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 7 Ch Cognac, Tarbes (65000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DECATHLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 574 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 794 m² en commerce et services, 52 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK699, CK711, CK712.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 574 m²

Surface existante avant

3 684 m²

Surface créée

1 846 m²

Variation nette

+1 846 m²

Surface totale après

5 530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/06/2016
3
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK699 CK711 CK712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 684 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 5 530 m²
Total 3 684 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 5 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 684 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 5 478 m²
Entrepôt 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 3 684 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 5 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECATHLON

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306138900
SIRET
30613890001294
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
MERIGNAC (33708)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401500068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 574 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Ch Cognac, Tarbes (65000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DECATHLON et accordé le 17 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401500068, instruit par la commune de Tarbes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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