Permis de construire Locaux N° 0654401200050

Permis de construire n° 0654401200050 à Tarbes pour 726 m² de locaux, Quart De L'ormeau-Rue Jean Perri

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 0654401200050

Demandeur

STE ORMEAUDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654401200050 a été délivré le 17 janvier 2013 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Quart De L'ormeau-Rue Jean Perri. La demande émane de STE ORMEAUDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV294, BV321, BV303. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 933 m²

Surface existante avant

10 802 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

11 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
3
Chantier (DOC)
18/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV294 BV321 BV303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 802 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 11 528 m²
Total 10 802 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 11 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 960 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 7 686 m²
Autres activités 3 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 842 m²
dont Bureaux 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m²
dont Entrepôt 3 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 003 m²
Total locaux 10 802 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 11 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE ORMEAUDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326286929
SIRET
32628692900020
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401200050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quart De L'ormeau-Rue Jean Perri, à Tarbes (65000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STE ORMEAUDIS et accordée le 17 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654401200050, déposé en mairie de Tarbes.

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