Permis de construire n° 0654401200021 à Tarbes pour 994 m² de locaux, 8 Che De Bastillac
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 janvier 2013
Dossier PC n° 0654401200021
Demandeur
SOCIETE DE GESTION DE L'ABATTOIR DE TARBES EN ABREGE SOGEAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Che De Bastillac, le permis de construire n° 0654401200021 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2013 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION DE L'ABATTOIR DE TARBES EN ABREGE SOGEAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CK826, CK793, CK789. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 899 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 3 893 m² |
| Total | 2 899 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 3 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 899 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 3 893 m² |
| dont Industrie | 2 899 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 3 893 m² |
| Total locaux | 2 899 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 3 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE GESTION DE L'ABATTOIR DE TARBES EN ABREGE SOGEAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538588609
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401200021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |