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Permis de construire Locaux N° 0654401200021

Permis de construire à Tarbes pour 994 m² de locaux - 8 Che De Bastillac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 122 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Che De Bastillac, Tarbes (65000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE GESTION DE L'ABATTOIR DE TARBES EN ABREGE SOGEAT et accordé le 11 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401200021, instruit par la commune de Tarbes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 0654401200021

Demandeur

SOCIETE DE GESTION DE L'ABATTOIR DE TARBES EN ABREGE SOGEAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0654401200021, délivré le 11 janvier 2013 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 8 Che De Bastillac, Tarbes (65000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION DE L'ABATTOIR DE TARBES EN ABREGE SOGEAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CK826, CK793, CK789.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 122 m²

Surface existante avant

2 899 m²

Surface créée

994 m²

Variation nette

+994 m²

Surface totale après

3 893 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK826 CK793 CK789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 899 m²	994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	994 m²	3 893 m²
Total	2 899 m²	994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	994 m²	3 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 899 m²	994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	994 m²	3 893 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE GESTION DE L'ABATTOIR DE TARBES EN ABREGE SOGEAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538588609
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation: TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654401200021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 122 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Che De Bastillac, Tarbes (65000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE GESTION DE L'ABATTOIR DE TARBES EN ABREGE SOGEAT et accordé le 11 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 janvier 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401200021, instruit par la commune de Tarbes.

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