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Permis de construire Logement N° 06543715J0001

Permis de construire n° 06543715J0001 à Tajan pour 139 m² de logement, rue de la Carrere-V.c N 5

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 06543715J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06543715J0001 a été délivré le 27 mai 2015 à Tajan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé rue de la Carrere-V.c N 5.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 669 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2015, soit 26 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1069. Le catalogue de Tajan compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 669 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 26 jours après l'autorisation.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

14/02/2017

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

14/02/2017

Autorisation

27/05/2015

Chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

14/02/2017

Localisation du projet à Tajan

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1069. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tajan est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tajan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65437
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 669 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Total	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASSON (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06543715J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mai 2015
Date de dépôt	14/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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