Permis de construire Logement N° 0654371500002

Permis de construire à Tajan pour 150 m² de logement - Communale N 5 De La Carrer La Carrere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 0654371500002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0654371500002, délivré le 30 septembre 2015 à Tajan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Communale N 5 De La Carrer La Carrere, Tajan (65300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1067, B1065, B1063.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 743 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/09/2015
Chantier (DOC)
26/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Tajan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1067 B1065 B1063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Carrere

Territoire administratif

Commune
Tajan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65437
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNEMEZAN (65300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654371500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Communale N 5 De La Carrer La Carrere, Tajan (65300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 26 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654371500002, instruit par la commune de Tajan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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