Permis de construire n° 0654321700001 à Soublecause pour 2 039 m² de locaux, La Jupe
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 0654321700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2017 à Soublecause (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654321700001 porte sur un projet situé La Jupe.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 039 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B63, B69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soublecause est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soublecause
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jupe
Territoires administratifs
- Commune
- Soublecause Code postal 65700 Identifiant INSEE 65432
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 039 m² | 2 039 m² |
| Total | 0 m² | 2 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 039 m² | 2 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 039 m² | 2 039 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 039 m² | 2 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUBLECAUSE (65700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654321700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |