Permis de construire n° 0654321600002 à Soublecause pour 36 m² de locaux, 3 Rte De L Ecole
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2017
Dossier PC n° 0654321600002
Demandeur
COMMUNE DE SOUBLECAUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rte De L Ecole, le permis de construire n° 0654321600002 a été délivré le 25 mars 2017 à Soublecause (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOUBLECAUSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C154. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soublecause.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soublecause
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soublecause Code postal 65700 Identifiant INSEE 65432
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 324 m² |
| Total | 288 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 288 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 324 m² |
| Total locaux | 288 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUBLECAUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504324
- SIRET
- 21650432400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOUBLECAUSE (65700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUBLECAUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654321600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |