Permis de construire Locaux N° 0654242000003

Permis de construire n° 0654242000003 à Sers pour 493 m² de locaux, Tourmalet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 0654242000003

Demandeur

SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654242000003, délivré le 22 juin 2021 à Sers (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Tourmalet. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C490, C361, C362. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 127 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/05/2023
2
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C490 C361 C362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourmalet

Territoires administratifs

Commune
Sers Code postal 65120 Identifiant INSEE 65424
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Locaux 100 m² 493 m² 0 m² 100 m² 0 m² 393 m² 493 m²
Total 190 m² 493 m² 0 m² 190 m² 0 m² 303 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total locaux 100 m² 493 m² 0 m² 100 m² 0 m² 393 m² 493 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
256501883
SIRET
25650188300027
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
LA MONGIE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654242000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 09/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 127 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Tourmalet, à Sers (65120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI et accordé le 22 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654242000003, déposé en mairie de Sers.

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