Permis de construire Locaux N° 0654242000003

Permis de construire à Sers pour 493 m² de locaux - Tourmalet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 127 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tourmalet, Sers (65120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI et accordé le 22 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654242000003, instruit par la commune de Sers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 0654242000003

Demandeur

SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0654242000003, délivré le 22 juin 2021 à Sers (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Tourmalet, Sers (65120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C490, C361, C362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 127 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

493 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/05/2023

Autorisation

22/06/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C490 C361 C362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourmalet

Territoire administratif

Commune: Sers Code postal 65120 Identifiant INSEE 65424
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²
Locaux	100 m²	493 m²	100 m²	393 m²	493 m²
Total	190 m²	493 m²	190 m²	303 m²	493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	493 m²	0 m²	493 m²	493 m²
Total locaux	100 m²	493 m²	100 m²	393 m²	493 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 256501883
SIRET: 25650188300027
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: LA MONGIE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654242000003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	09/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 127 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tourmalet, Sers (65120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI et accordé le 22 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654242000003, instruit par la commune de Sers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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