Permis de construire Locaux N° 0654181700003

Permis de construire n° 0654181700003 à Sénac pour 182 m² de locaux, 9 Rte De Mansan

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 0654181700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rte De Mansan, le permis de construire n° 0654181700003 a été délivré le 3 août 2017 à Sénac (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 59 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sénac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénac Code postal 65140 Identifiant INSEE 65418
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 414 m² 59 m² 123 m² 0 m² 123 m² 59 m² 473 m²
Total 526 m² 59 m² 123 m² 0 m² 123 m² 59 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 59 m² 123 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Hôtels 0 m² 59 m² 123 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Autres activités 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 291 m²
dont Entrepôt 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 291 m²
Total locaux 414 m² 59 m² 123 m² 0 m² 123 m² 59 m² 473 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENAC (65140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654181700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rte De Mansan, à Sénac (65140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654181700003, déposé en mairie de Sénac.

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