Permis de construire n° 0654181500002 à Sénac pour 70 m² de locaux, 6 Rte De Rabastens De Bigorre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 0654181500002
Demandeur
COMMUNE DE SENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654181500002 a été délivré le 3 février 2016 à Sénac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 6 Rte De Rabastens De Bigorre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SENAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A368, A369, A370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sénac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénac Code postal 65140 Identifiant INSEE 65418
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 613 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 683 m² |
| Total | 783 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 613 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 683 m² |
| Total locaux | 613 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 683 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504183
- SIRET
- 21650418300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SENAC (65140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SENAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654181500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |