Permis de construire Locaux N° 0654171900013

Permis de construire n° 0654171900013 à Séméac pour 325 m² de locaux, 50 Rue Du Docteur Guinier

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 0654171900013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Rue Du Docteur Guinier, le permis de construire n° 0654171900013 a été délivré le 7 novembre 2019 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séméac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

32 662 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

32 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séméac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séméac Code postal 65601 Identifiant INSEE 65417
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 662 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 32 987 m²
Total 32 662 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 32 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 662 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 32 987 m²
dont Bureaux 315 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 640 m²
dont Industrie 32 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 347 m²
Total locaux 32 662 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 32 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMEAC (65601)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654171900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Rue Du Docteur Guinier, à Séméac (65600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654171900013, déposé en mairie de Séméac.

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