Permis de construire n° 06541717J0013 à Séméac pour 6 437 m² de logement, Lanne Darre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 06541717J0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2017 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06541717J0013 porte sur un projet situé Lanne Darre.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 437 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE560, AE561, AE562. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séméac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2017
Achèvement (DAACT)
12/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Séméac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 437 m² | 6 437 m² |
| Total | 0 m² | 6 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 437 m² | 6 437 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMEAC (65600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06541717J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |