Permis de construire Locaux N° 06541717J0010

Permis de construire n° 06541717J0010 à Séméac pour 544 m² de locaux, Rue Aime Bouchaye Za La Palanque

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 06541717J0010

Demandeur

HEP INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06541717J0010 a été délivré le 6 juillet 2017 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Aime Bouchaye Za La Palanque. Le projet est porté par HEP INDUSTRIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR245, AR40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séméac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 254 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

1 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séméac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR245 AR40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Palanque

Territoires administratifs

Commune
Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 254 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 1 798 m²
Total 1 254 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 1 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 254 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 1 798 m²
dont Industrie 1 254 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 1 798 m²
Total locaux 1 254 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 1 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEP INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398517896
SIRET
39851789600021
Code APE (NAF)
33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
Localisation
SEMEAC (65600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06541717J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 544 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Aime Bouchaye Za La Palanque, à Séméac (65600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HEP INDUSTRIE et accordé le 6 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06541717J0010, déposé en mairie de Séméac.

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