Permis de construire Locaux N° 06541717J0010

Permis de construire à Séméac pour 544 m² de locaux - Rue Aime Bouchaye Za La Palanque

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 06541717J0010

Demandeur

HEP INDUSTRIE

Cette page présente le permis de construire n° 06541717J0010, délivré le 6 juillet 2017 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Aime Bouchaye Za La Palanque, Séméac (65600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEP INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR245, AR40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 254 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

1 798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Séméac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR245 AR40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Palanque

Territoire administratif

Commune
Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 254 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 1 798 m²
Total 1 254 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 1 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 254 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 1 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEP INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398517896
SIRET
39851789600021
Code APE (NAF)
33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
Localisation
SEMEAC (65600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06541717J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 544 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Aime Bouchaye Za La Palanque, Séméac (65600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HEP INDUSTRIE et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06541717J0010, instruit par la commune de Séméac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Séméac

Autres types d'autorisations à Séméac