Permis de construire n° 06541713J0001 à Séméac pour 100 m² de locaux, 50 Rue Du Docteur Guinier
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 06541713J0001
Demandeur
ALSTOM TRANSPORT SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06541713J0001, délivré le 8 mars 2013 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 50 Rue Du Docteur Guinier. Le dossier a été déposé par ALSTOM TRANSPORT SA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR278, AR279, AR280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séméac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2013. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2013
Achèvement (DAACT)
18/03/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Séméac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 347 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 32 447 m² |
| Total | 32 347 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 32 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 347 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 32 447 m² |
| dont Industrie | 32 347 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 32 447 m² |
| Total locaux | 32 347 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 32 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSTOM TRANSPORT SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 389191982
- SIRET
- 38919198200054
- Code APE (NAF)
- 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1992
Autres dossiers de ALSTOM TRANSPORT SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06541713J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |