Permis de construire Locaux N° 0654152500004

Permis de construire n° 0654152500004 à Ségus pour 19 m² de locaux, 90 Chemin Debat Segus

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 0654152500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2026 à Ségus (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654152500004 porte sur un projet situé 90 Chemin Debat Segus.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 629 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 629 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
10/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ségus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ségus Code postal 65100 Identifiant INSEE 65415
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 61 m²
Total 61 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 42 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 61 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGUS (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654152500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90 Chemin Debat Segus, à Ségus (65100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2026, ouverture de chantier le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654152500004, déposé en mairie de Ségus.

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