Permis de construire Locaux N° 0654132000001

Permis de construire à Sazos pour 612 m² de locaux - Soulahut

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 0654132000001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0654132000001, délivré le 11 juin 2020 à Sazos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Soulahut, Sazos (65120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 950 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2020

Achèvement (DAACT)

13/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

5 mois 2 jours

Dépôt
13/11/2020
Autorisation
11/06/2020
Chantier (DOC)
12/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2020

Localisation du projet à Sazos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soulahut

Territoire administratif

Commune
Sazos Code postal 65120 Identifiant INSEE 65413
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAZOS (65120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654132000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 13/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Soulahut, Sazos (65120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 12 juin 2020, achèvement déclaré le 13 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654132000001, instruit par la commune de Sazos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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