Permis de construire Locaux N° 0654131900003

Permis de construire à Sazos pour 300 m² de locaux - Las Grabes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 0654131900003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0654131900003, délivré le 29 août 2019 à Sazos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Las Grabes, Sazos (65120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A266, A267, A1609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 698 m²

Surface existante avant

793 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 093 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

2 mois 22 jours

Dépôt
20/11/2019
Autorisation
29/08/2019
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Sazos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A266 A267 A1609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sazos Code postal 65120 Identifiant INSEE 65413
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 793 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 093 m²
Total 793 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 793 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAZOS (65120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654131900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 20/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Las Grabes, Sazos (65120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654131900003, instruit par la commune de Sazos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sazos

Autres types d'autorisations à Sazos