Permis de construire Logement N° 06541015J0001

Permis de construire n° 06541015J0001 à Sarrouilles pour 143 m² de logement, 41 Rue Des Pyrenees

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 06541015J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06541015J0001, délivré le 18 mai 2015 à Sarrouilles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 41 Rue Des Pyrenees.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C103P. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrouilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 478 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/05/2015
3
Chantier (DOC)
22/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrouilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

C103P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrouilles Code postal 65600 Identifiant INSEE 65410
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06541015J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue Des Pyrenees, à Sarrouilles (65600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 22 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06541015J0001, déposé en mairie de Sarrouilles.

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