Permis de construire Logement N° 06541013J0006

Permis de construire n° 06541013J0006 à Sarrouilles pour 147 m² de logement, Rue Loustala

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 06541013J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarrouilles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06541013J0006 a été délivré le 27 février 2014, pour un projet situé Rue Loustala.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B462. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrouilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/02/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrouilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrouilles Code postal 65600 Identifiant INSEE 65410
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDERES-SUR-L CHEZ (65320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06541013J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Loustala, à Sarrouilles (65600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06541013J0006, déposé en mairie de Sarrouilles.

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