Permis de construire Logement N° 06540914M0003

Permis de construire n° 06540914M0003 à Sarriac-Bigorre pour 235 m² de logement, 3 Cami De La Cautere Le Tempus

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 06540914M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06540914M0003 a été délivré le 1 septembre 2014 à Sarriac-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 3 Cami De La Cautere Le Tempus.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB110. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarriac-Bigorre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 930 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/09/2014
3
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarriac-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB111 AB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tempus

Territoires administratifs

Commune
Sarriac-Bigorre Code postal 65140 Identifiant INSEE 65409
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 99 m² 136 m² 0 m² 0 m² 235 m² 306 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total 207 m² 99 m² 136 m² 0 m² 136 m² 99 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MINGOT (65140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06540914M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Cami De La Cautere Le Tempus, à Sarriac-Bigorre (65140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06540914M0003, déposé en mairie de Sarriac-Bigorre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarriac-Bigorre

Autres types d'autorisations à Sarriac-Bigorre