Permis de construire Logement N° 06540913M0004

Permis de construire à Sarriac-Bigorre pour 152 m² de logement - 13 Rue Du Pic Du Midi Le Village

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 06540913M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06540913M0004, délivré le 19 juin 2013 à Sarriac-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Du Pic Du Midi Le Village, Sarriac-Bigorre (65140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 272 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2015.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

26/02/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
26/02/2015
Autorisation
19/06/2013
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2015

Localisation du projet à Sarriac-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Sarriac-Bigorre Code postal 65140 Identifiant INSEE 65409
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 47 m² 105 m² 0 m² 105 m² 47 m² 152 m²
Total 105 m² 47 m² 105 m² 0 m² 105 m² 47 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMERSHEIM-LE-HAUT (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06540913M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 26/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Pic Du Midi Le Village, Sarriac-Bigorre (65140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 26 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06540913M0004, instruit par la commune de Sarriac-Bigorre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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