Permis de construire Logement N° 0653921800007

Permis de construire n° 0653921800007 à Saint-Martin pour 130 m² de logement, 13 Ch Des Hourquets

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 0653921800007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653921800007 a été délivré le 28 septembre 2018, pour un projet situé 13 Ch Des Hourquets.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B585, B581, B580. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 500 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/02/2020
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
17/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2020

Localisation du projet à Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B585 B581 B580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin Code postal 65360 Identifiant INSEE 65392
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN (65360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653921800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 15/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Ch Des Hourquets, à Saint-Martin (65360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 mars 2019, achèvement déclaré le 15 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653921800007, déposé en mairie de Saint-Martin.

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