Permis de construire Logement N° 0653921700007

Permis de construire n° 0653921700007 à Saint-Martin pour 73 m² de logement, 39 Av Des Pyrenees

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2018

Dossier PC n° 0653921700007

Demandeur

SCI AUDILUI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2018 à Saint-Martin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653921700007 porte sur un projet situé 39 Av Des Pyrenees. Le projet est porté par SCI AUDILUI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 468 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C564. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 468 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

774 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/03/2018
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin Code postal 65360 Identifiant INSEE 65392
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m²
Total 701 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUDILUI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502950405
SIRET
50295040500014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN (65360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653921700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 468 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Av Des Pyrenees, à Saint-Martin (65360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI AUDILUI et accordé le 3 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653921700007, déposé en mairie de Saint-Martin.

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