Permis de construire Locaux N° 0653892200002

Permis de construire n° 0653892200002 à Saint-Laurent-de-Neste pour 91 m² de locaux, 22 Av Des Sports

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 0653892200002

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2022 à Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653892200002 porte sur un projet situé 22 Av Des Sports. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D178, D601, AB32. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Neste.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 423 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/06/2022
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2024

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Neste

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D178 D601 AB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Neste Code postal 65150 Identifiant INSEE 65389
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 419 m²
Total 328 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 328 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 419 m²
Total locaux 328 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 419 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226500015
SIRET
22650001500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
TARBES (65000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653892200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 423 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Av Des Sports, à Saint-Laurent-de-Neste (65150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES et accordé le 23 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653892200002, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Neste.

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