Permis de construire Logement N° 06538813B0008

Permis de construire n° 06538813B0008 à Saint-Lary-Soulan pour 48 m² de logement

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 06538813B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06538813B0008 a été délivré le 5 novembre 2013 à Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D673. Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lary-Soulan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
05/11/2013
Autorisation
05/11/2013
Chantier (DOC)
05/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Saint-Lary-Soulan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lary-Soulan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65388
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 155 m²
Total 107 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06538813B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 05/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06538813B0008, déposé en mairie de Saint-Lary-Soulan.

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