Permis de construire n° 06538812B0015 à Saint-Lary-Soulan pour 3 046 m² de logement
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 06538812B0015
Demandeur
SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2013 à Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06538812B0015 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, dont 4 individuels et 46 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC35. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lary-Soulan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lary-Soulan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lary-Soulan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65388
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 046 m² | 3 046 m² |
| Total | 0 m² | 3 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 046 m² | 3 046 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 46 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532753647
- SIRET
- 53275364700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST MARTIN DE SEIGNANX (40390)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06538812B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |