Permis de construire n° 06538714M0001 à Saint-Lanne pour 56 m² de locaux, Route De Maumusson Les Coustaux
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2014
Dossier PC n° 06538714M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lanne (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06538714M0001 a été délivré le 26 avril 2014, pour un projet situé Route De Maumusson Les Coustaux.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A43, A39. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Lanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coustaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lanne Code postal 65700 Identifiant INSEE 65387
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 426 m² |
| Total | 370 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 370 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 426 m² |
| Total locaux | 370 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LANNE (65700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06538714M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |